Legal notice
1. Informations sur l’éditeur du site
• Nom de l’entreprise : Pinot & Co, Titulaire Mossaz
• Statut juridique : Entreprise individuelle
• Numéro d’identification d’entreprise (IDE) : CHE-215.707.664
• Adresse du siège social : 32, ch des Tourterelles, CH-1226 Thônex
• Adresse e-mail : raphael@pinotandco.ch
• Directeur de publication : Raphaël Mossaz
2. Hébergement du site
• Hébergeur : Shopify Inc.
• Adresse : 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
• Téléphone : +1 888-746-7439
3. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur www.pinotandco.ch sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, le service client et l’amélioration de notre site. Elles ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers non autorisés.
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (si clients en UE), vous avez un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos informations. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à raphael@pinotandco.ch.
4. Conditions de vente et livraison
Les informations sur les délais, zones couvertes et frais de livraison sont détaillées dans notre politique d’expédition.
La vente de vin est réservée aux personnes majeures. En validant une commande, vous attestez avoir l’âge légal pour acheter de l’alcool dans votre pays. Pinot & Co se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’âge de l’acheteur.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur www.pinotandco.ch (textes, images, logos, design) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
6. Responsabilité
Pinot & Co s’efforce de garantir l’exactitude des informations sur son site mais ne peut être tenu responsable en cas d’erreur typographique, d’interruption du site ou de retard de livraison indépendant de sa volonté (force majeure, problèmes logistiques, etc.).
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, la juridiction compétente est celle du canton de Genève.